Articles taggés “ompi”
Actualité nom de domaine, Information nom de domaine, Procédure UDRP : les décisions de l’OMPI, À ne pas manquer »
Récupérer Ipods.com, pour Apple ça, c’est fait.
Nous avions trouvé l’anecdote étonnante et nous vous en avions parlé ICI : fin mai, Apple déposait une plainte auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle afin d’obtenir le transfert du nom de domaine ipods.com qui avait été enregistré par un inconnu en avril 2002.
Les sites Appleinsider et Fusible ont annoncé aujourd’hui que, dans le cadre de la procédure UDRP de l’OMPI, l’expert avait rendu sa décision et ainsi accordé le transfert d’ipods.com à la firme de Cupertino. Le site de l’Organisation Mondiale de …
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23.07.11 – Dernières décisions rendues par l’OMPI
Précisions :
§ Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, dans le cadre d’une procédure UDRP étudie trois conditions : l’identité ou la similitude du nom de domaine avec une marque susceptible de créer un risque de confusion, l’inexistence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur sur le nom de domaine et l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi.
§ Seules les décisions concernant des marques connues seront présentées dans nos articles. Nous vous invitons donc à vous rendre sur le site de l’OMPI si vous souhaitez …
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Dernières décisions rendues par l’OMPI
Précisions : le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, dans le cadre d’une procédure UDRP étudie trois conditions : l’identité ou la similitude du nom de domaine avec une marque susceptible de créer un risque de confusion, l’inexistence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur sur le nom de domaine et l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi.
Nous ne relèverons pas à chaque fois chacune de ces trois conditions, celle de l’identité et de la similitude étant par exemple la plupart du temps remplie (puisque c’est souvent …
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Nouvelle rubrique : les décisions de l’OMPI rendues dans le cadre de la procédure UDRP.
Votre blog Captainnames.com vous offre une nouvelle rubrique : de manière très régulière, nous vous ferons un résumé clair et concis des décisions rendues par l’OMPI dans le cadre de la procédure UDRP.
En effet, les conflits avec un nom de domaine peuvent se régler autrement que par la voie judiciaire (les tribunaux), en passant par des procédures extrajudiciaires. La procédure UDRP est ainsi la première de ces procédures: elle a été mise en place par l’ICANN.
Le …
