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NOMS DE DOMAINE ET MARQUE : une même fonction d’identification mais un statut juridique différent (2)
Voila la suite de notre article sur la comparaison entre les noms de domaine et les marques. Nous traitions ICI des différences qui existent entre ces deux signes au niveau des conditions de leur attribution. Il sera aujourd’hui question des principes généraux qui régissent les noms de domaine, par comparaison, toujours, à ceux auxquels sont soumises les marques.
II- LES PRINCIPES QUI REGISSENT LES NOMS DE DOMAINE
Le droit de marque permet à une personne …
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Apple réserve 50 nouveaux noms de domaine
Si certains se sont étonnés en apprenant que Apple n’était le réservataire ni d’ipods.com ni d’ipad.com, il semble que ce désintérêt d’Apple pour les noms de domaine s’applique en réalité surtout à l’engagement de procédures pour récupérer ceux qui ont déjà été déposés par d’autres personnes. Ainsi, si Apple ne semble pas pressée de récupérer les noms de domaine qui devraient lui appartenir, elle tente visiblement toutefois de ne pas faire les mêmes erreurs concernant l’importance de la réservation et d’être un peu plus …
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NOMS DE DOMAINE ET MARQUE : une même fonction d’identification mais un statut juridique différent
Voici un grand sujet à aborder, c’est la raison pour laquelle nous l’étudierons en plusieurs fois, à travers plusieurs articles espacés dans le temps (pour ne pas vous inonder avec d’autres infos d’un seul coup).
En réalité, les noms de domaine ne bénéficient pas d’un statut juridique aussi bien défini que celui des marques. De plus, bien qu’a priori leur fonction soit la même (identification), leur protection est tout à fait différente et c’est à tort …
