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Articles taggés “juridique”

Actualité juridique des noms de domaine, Actualité nom de domaine, À ne pas manquer »

[12 juil 2011 | 6 commentaires | ]
Ouverture des termes fondamentaux : le point dix jours après !

Ouverture des termes fondamentaux : le point dix jours après !

Depuis le 1er juillet 2011, on vous en parlait ICI , l’AFNIC a ouvert certains termes dont l’enregistrement était auparavant soumis à un examen préalable. Ainsi, les noms des communes ainsi que les termes dits fondamentaux qui étaient considérés comme étant réservés  ou interdits tels que «deportation », « parricide » ou « nazis » mais aussi « agence », « sante » ou « expression » sont dorénavant ouverts à tous, à condition d’avoir un intérêt légitime à l’enregistrement d’un tel nom de domaine et d’en faire un usage de bonne …

Actualité nom de domaine, Les extensions de noms de domaine »

[20 mai 2011 | Aucun commentaire | ]
L’EXTENSION COMMUNAUTAIRE « .eu » (complément de l’article précédent)

PRÉCISIONS SUR L’EXTENSION COMMUNAUTAIRE « .eu » A L’OCCASION DE SES CINQ ANS !
(complément de l’article précédent)
L’extension communautaire  « .eu » a brillamment fêté ses cinq ans en avril 2011! Pour l’occasion, un petit topo sur cette extension un peu particulière s’impose ! C’est le Règlement CE n°733/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de 1er niveau «.eu » qui régit cette extension et qui en établi le cadre. Mais ce n’est que début avril 2006 que le «.eu » sera accessible à tous, ou du …

Auteurs et contributeurs »

[12 mai 2011 | Aucun commentaire | ]
Justine BARNOUIN – Auteur du blog

Justine BARNOUIN

Auteur sur Captain Names depuis Avril 2011
23 ans
Originaire de Savoie, et espère retourner y vivre un jour
Vit en Alsace et adore cette région

Mes études :

Je finis en juin 2011 un Master II Droit du multimédia et des Systèmes d’information sur Strasbourg. Cette formation allie propriété intellectuelle et droit de l’internet: cybersurveillance des salariés, droit d’auteur, droit des marques, infractions pénales …

Actualité juridique des noms de domaine, Actualité nom de domaine »

[10 mai 2011 | 4 commentaires | ]
LA CENSURE EN TURQUIE : 138 termes interdits dans les noms de domaine

LA CENSURE EN TURQUIE : 138 termes interdits dans les noms de domaine
 
La Haute Instance des Télécommunications en Turquie vient d’éditer une liste de 138 mots interdits d’utilisation dans les noms de domaine. Une circulaire a ainsi été envoyée aux fournisseurs d’accès et hébergeurs pour bloquer l’accès aux sites concernés et empêcher l’attribution de noms de domaine qui utiliseraient ces termes interdits.
Des termes anodins. Le plus surprenant c’est qu’un certain nombre d’entre eux sont des mots d’une banalité parfaite, et qui peuvent être indispensables dans la vie de tous les …

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[25 avr 2011 | 9 commentaires | ]
NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DES NOMS DE DOMAINE (loi du 22 mars 2011)

NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR LES NOMS DE DOMAINE (loi du 22 mars 2011)

Cherchez des articles de loi relatifs aux noms de domaine et vous ne trouverez que l’article L45 du Code des postes et des communications électroniques de quelques lignes seulement. La responsable juridique de l’AFNIC en la personne d’Isabel TOUTAUD parle même d’un article « tout léger avec de grands principes ». En réalité les décrets d’application étaient plus précis et plus complets mais cela reste contestable au vu de l’importance du contentieux formé aujourd’hui par ces signes distinctifs que …