Articles taggés “domaines”
Actualité nom de domaine, Information nom de domaine, Non classé, À ne pas manquer »
François HOLLANDE veut récupérer le nom de domaine hollande2012.fr !
Si on entend beaucoup parler de François HOLLANDE ces derniers jours, ce n’est pas uniquement parce qu’il est le candidat socialiste aux Présidentielles de 2012. Ce qui fait également le buzz c’est ce nom de domaine hollande2012.fr que l’on pourrait croire, à tort, comme étant prévu par l’équipe de Monsieur HOLLANDE comme un outil de communication. L’illusion est toutefois de courte durée puisque le site renvoyait en début de semaine vers le site de l’UMP, puis aujourd’hui vers une authentique lettre de …
Actualité juridique des noms de domaine, Actualité nom de domaine, À ne pas manquer »
LES CHANGEMENTS DE LA LOI DU 22 MARS 2011 INTERVIENDRONT LE 1er JUILLET
Nous vous l’expliquions ICI, suite à l’inconstitutionnalité de l’article L45 du Code des postes et des communications électroniques, une loi a été promulguée le 22 mars 2011 afin de donner un cadre législatif aux noms de domaine. Petit retour rapide sur les différents changements apportés par cette loi et qui entreront en vigueur le 1er juillet.
Certains termes dont l’enregistrement était jusqu’ici soumis à un examen préalable vont faire l’objet d’une ouverture. A condition de démontrer que vous disposez …
Actualité juridique des noms de domaine, Actualité nom de domaine, À ne pas manquer »
NOMS DE DOMAINE ET MARQUE : une même fonction d’identification mais un statut juridique différent (2)
Voila la suite de notre article sur la comparaison entre les noms de domaine et les marques. Nous traitions ICI des différences qui existent entre ces deux signes au niveau des conditions de leur attribution. Il sera aujourd’hui question des principes généraux qui régissent les noms de domaine, par comparaison, toujours, à ceux auxquels sont soumises les marques.
II- LES PRINCIPES QUI REGISSENT LES NOMS DE DOMAINE
Le droit de marque permet à une personne …
Actualité nom de domaine, À ne pas manquer »
Skype obtient le transfert à son profit de deux noms de domaine en .ph !
Skype Limited, l’entreprise propriétaire du logiciel de voix sur IP Skype vient en effet de récupérer les noms de domaine skype.ph et skype.com.ph, par décisions du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en date des 19 et 23 mai 2011. Ces deux noms de domaine avaient été enregistrés auprès de DotPH et ont fait l’objet d’une plainte auprès du Centre d’arbitrage qui a été déposée par la Skype Limited le 24 …
Actualité nom de domaine, Domaines .COM, À ne pas manquer »
Apple réserve 50 nouveaux noms de domaine
Si certains se sont étonnés en apprenant que Apple n’était le réservataire ni d’ipods.com ni d’ipad.com, il semble que ce désintérêt d’Apple pour les noms de domaine s’applique en réalité surtout à l’engagement de procédures pour récupérer ceux qui ont déjà été déposés par d’autres personnes. Ainsi, si Apple ne semble pas pressée de récupérer les noms de domaine qui devraient lui appartenir, elle tente visiblement toutefois de ne pas faire les mêmes erreurs concernant l’importance de la réservation et d’être un peu plus …
