Non classé, À ne pas manquer »

[24 août 2011 | Aucun commentaire]
Nouveau poste du fondateur du blog.

Depuis le lancement du blog, de mémoire bien sur , je n’ai jamais rien mis de personnel afin de laisser le blog comme un site d’actu. Mais je penses qu’il est intéressant de parler de mon nouveau poste à compter du 1er septembre 2011.
J’ai décidé de quitter la Ville de Lyon que j’ai intégrée en avril 2004. J’étais depuis juin 2006 Responsable Achats et approvisionnements et j’encadrais l’activité des agents acheteurs du service concernant l’achat et l’approvisionnement des produits nécessaires à l’entretien des bâtiments : serrurerie, plomberie, électricité, bois, …

Actualité juridique des noms de domaine, Actualité nom de domaine, À ne pas manquer »

[4 août 2011 | 5 commentaires]
La loi du 22 mars 2011 sur les noms de domaine a enfin son décret !

La loi du 22 mars 2011 sur les noms de domaine a enfin son décret

Nous vous avons parlé de la loi du 22 mars 2011 et de ses conséquences à de nombreuses reprises, ICI, ICI et ICI. Pour rappel, le Conseil constitutionnel ayant jugé l’article L45 du Code des postes et des communications électroniques contraires à la Constitution française, une nouvelle loi a été promulguée le 22 mars 2011 dont l’application a été fixée en grande partie au 30 juin 2011. Un des grands changements qu’apporte cette loi est …

Actualité nom de domaine, Information nom de domaine, Procédure UDRP : les décisions de l’OMPI, À ne pas manquer »

[31 juil 2011 | Aucun commentaire]
Obtenir Ipods.com, ça, c’est fait.

Récupérer Ipods.com, pour Apple ça, c’est fait.
Nous avions trouvé l’anecdote étonnante et nous vous en avions parlé ICI : fin mai, Apple déposait une plainte auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle afin d’obtenir le transfert du nom de domaine ipods.com qui avait été enregistré par un inconnu en avril 2002.
Les sites Appleinsider et Fusible ont annoncé aujourd’hui que, dans le cadre de la procédure UDRP de l’OMPI, l’expert avait rendu sa décision et ainsi accordé le transfert d’ipods.com à la firme de Cupertino. Le site de l’Organisation Mondiale de …

Actualité nom de domaine, Non classé, À ne pas manquer »

[30 juil 2011 | Aucun commentaire]
« Sortez-le.fr » profite d’une faille de sécurité sur le site de l’Elysée

« Sortez-le.fr » profite d’une faille de sécurité sur le site de l’Elysée
Mardi 26 juillet, certains des internautes qui se seront rendus dans la soirée sur le site de l’Elysée www.elysee.fr auront eu une petite surprise : celle de voir une caricature du Président de la République avançant vers la porte de l’Elysée, en costume-cravate-cigare-lunettes noires, puis en vêtements de plage, en moto et enfin complètement nu avec un portrait de sa charmante femme placé là où il faut pour éviter aux âmes sensibles d’être choquées. Tout ceci, juste en dessous de la …

Actualité juridique des noms de domaine, Actualité nom de domaine, Procédure UDRP : les décisions de l’OMPI, À ne pas manquer »

[23 juil 2011 | Aucun commentaire]
23.07.11 Dernières décisions rendues par l’OMPI

23.07.11 – Dernières décisions rendues par l’OMPI

Précisions :

§ Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, dans le cadre d’une procédure UDRP étudie trois conditions : l’identité ou la similitude du nom de domaine avec une marque susceptible de créer un risque de confusion, l’inexistence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur sur le nom de domaine et l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi.

§ Seules les décisions concernant des marques connues seront présentées dans nos articles. Nous vous invitons donc à vous rendre sur le site de l’OMPI si vous souhaitez …