Articles dans la catégorie “À ne pas manquer”
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SYRELI, LA NOUVELLE PLATEFORME DE RESOLUTION DES LITIGES DE L’AFNIC
Depuis hier, 21 novembre 2011, est lancée la nouvelle plateforme de SYstème de REsolution des LItiges (SYRELI), annoncée par l’AFNIC le 3 novembre, suite à la publication au Journal Officiel de l’arrêté approuvant son règlement.
Cette alternative à la procédure judiciaire pour récupérer un nom de domaine remplace ainsi les procédures PARL et PREDEC qui étaient respectivement suspendues depuis les mois d’avril et mai 2011.
Ces changements sont la conséquence de la Loi du 22 mars 2011 instaurant un nouveau cadre juridique …
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L’AFNIC N’EST PAS OBLIGEE DE BLOQUER UN NOM DE DOMAINE CONTREFAISANT
Infirmant le Jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance, c’est effectivement en ce sens que s’est prononcée la Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 15 septembre 2011, ainsi que nous le rapporte Legalis.net.
Les faits : L’affaire concernait la Société FRANCELOT, propriétaire de la marque FRANCE LOTS depuis 1989 et réservataire du nom de domaine francelot.com depuis 1999.
Tout commence lorsque cette dernière se rend compte que le nom de sa société a été réservé comme nom de domaine par …
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François HOLLANDE n’est pas le seul à être victime du cybersquatting, Nicolas SARKOZY aussi en fait les frais !
On vous parlait ici du candidat socialiste aux présidentielles 2012 qui s’était fait devancé – et de plusieurs années – par un jeune homme en recherche d’emploi sur l’enregistrement du nom de domaine hollande2012.fr. Pour ceux qui seraient désireux de connaître la suite de l’histoire, sachez que Monsieur Vincent FELTESSE a annoncé sur son blog que le nom de domaine ne renvoyant plus vers le site internet de l’UMP, un dialogue avec …
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François HOLLANDE veut récupérer le nom de domaine hollande2012.fr !
Si on entend beaucoup parler de François HOLLANDE ces derniers jours, ce n’est pas uniquement parce qu’il est le candidat socialiste aux Présidentielles de 2012. Ce qui fait également le buzz c’est ce nom de domaine hollande2012.fr que l’on pourrait croire, à tort, comme étant prévu par l’équipe de Monsieur HOLLANDE comme un outil de communication. L’illusion est toutefois de courte durée puisque le site renvoyait en début de semaine vers le site de l’UMP, puis aujourd’hui vers une authentique lettre de …
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THE PIRATE BAY PLUS FORT QUE LA JUSTICE…
Le titre est racoleur, on vous l’accorde sans problème, mais il semble pourtant être en accord avec les faits.
Il y a quelques jours, la Cour d’appel d’ANVERS, en Belgique, a rendu une décision condamnant les fournisseurs d’accès à internet belges Telenet et Belgacom à opérer un blocage DNS de onze noms de domaine associés au site de partage de fichiers Torrent. Ces derniers ont deux semaines pour mettre en application cette décision, faute de quoi ils devront payer une amende.
La Cour d’appel d’ANGERS …
